Courrier du 10 avril 2013 envoyé à tous les sénateurs et députés

Courrier envoyé aujourd’hui à l’ensemble des sénateurs et députés français.
Commentaires d'un simple citoyen sur l'intervention de F. Hollande
Tout d’abord qu’elle est ma légitimité à réagir à cette intervention sur la lutte contre la corruption ; c’est simple 3 fois dans ma carrière j’ai été sanctionné pour m’être opposé à des pratiques frauduleuses et je pense que des cas comme le mien en France ne sont pas légion.
Je suis également Président fondateur de l’Association Consommateur & Citoyen qui se donne pour mission de lutter contre les fraudes en tous genres dans notre pays.
Pour reprendre les mesures annoncées par François Hollande :
- Transparence du patrimoine : personnellement je ne vois pas le rapport si ce patrimoine a été honnêtement acquis et je trouve cela plutôt malsain.
- Lutte contre l’évasion fiscale et les paradis du même nom : Certes une partie de la corruption en France transite par ces entités en particulier pour les bakchichs payés par les filiales off-shore de la grande distribution, fraudes en rapport avec les extensions ou implantations nouvelles (CDUC), ainsi que les autres bakchichs payés par des industriels (laboratoires ou autres) utilisant les passe-droits de politiques ou d’énarques, mais s’il s’agit de sommes importantes, ce n’est pas la masse la plus importante de la corruption dans notre pays qui est plus insidieuse et omniprésente dans l’ensemble des administrations ; et comme vous le savez les petits ruisseaux font les grandes rivières…
- Création d’une haute autorité : pardonnez-moi, c’est un peu comique, mais qu’est donc devenu la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dirigée par Lionel Jospin (qui nous coûte fort cher au passage) ? C’était déjà une mesure « révolutionnaire » la situation actuelle est-elle le résultat de ses travaux ? Je proposais dans une lettre du 1er février envoyée à François Hollande qu’un audit financier des revenus de ses participants soit effectué depuis 3 ans… je renouvelle cette proposition avec pour le coup publication de l’ensemble des revenus (y compris tous remboursements, frais de déplacements, primes, indemnités, allocations, voyages, etc…), l’ensemble quoi depuis 3 ans des membres de cette « haute autorité », les candidats risquent d’être moins nombreux….
- Création d’un office central : Pour lutter contre les officines ce n’est pas mal avec un parquet et un procureur spéciaux, alors là c’est carrément une régression. En effet, aujourd’hui l’ensemble des procureurs de la république sont chargés de l’application de l’article 40 du code de procédure pénal (voir ci-dessous) et donc de procéder aux enquêtes qui s’imposent, mais ni les fonctionnaires, ni la police, ni les juges, ni les procureurs, ni et a fortiori les politiques ne le font jamais trop soucieux des conséquences pour leurs carrières personnelles (je dispose et tiens toutes les preuves de cela à votre disposition). Donc demain de plusieurs centaines de procureurs il n’y en aura plus qu’un avec des moyens nécessairement modestes, autant dire une régression alors qu’il aurait tout simplement fallu une circulaire du ministère de la justice envers les procureurs de la république pour lancer une véritable campagne de lutte contre la corruption avec un engagement de protéger, voire d’encourager les fonctionnaires que l’on appellera selon le langage officiel les « lanceurs d’alerte », et comme par hasard là-dessus rien ??? On finirait par se demander si les cours d’administration sont bien suivis à l’ENA…
Réfléchissez, les mesures évoquées aujourd’hui auraient eu quel effet sur l’affaire Cahuzac, au pire il aurait planqué ses sous ailleurs qu’en Suisse dont on sait depuis plusieurs années, surtout quand on est au budget, que l’opacité n’est plus de mise.
Il suffit pour lutter contre la corruption dans notre pays d’une circulaire envoyée à l’ensemble des procureurs de la république leur enjoignant d’animer un plan d’actions spécifiques sur l’application stricte de l’article 40 du code de procédure pénal (voir ci-dessous), et de sanctionner les fonctionnaires dont les annexes de revenus sont «étonnamment disproportionnés » en garantissant aux « lanceurs d’alerte » non seulement une protection mais éventuellement une promotion en cas de réussite de l’enquête.
Et là, vous allez voir la corruption en France, ça va dégringoler…. Enfin façon de parler, mais encore faut-il le vouloir vraiment…
Notre Association reste bien évidemment à votre disposition pour vous renseigner ou vous fournir toutes les informations que vous souhaiteriez sur ce sujet.
Bien cordialement.

PS : article 40 du code de procédure pénal : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Charles SIMON
Président de l’Association Consommateur & Citoyen
Tél. : 06..89.44.86.13

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