RSI réponse 1 à notre alerte citoyenne Question au gouvernement

par **Antikerviel** Mar 4 Juin - 22:56

A la suite de l'alerte citoyenne lancée par Consommateur et Citoyen monsieur Joel GIRAUD député des Hautes-Alpes pose la question au gouvernement... Qu'elle sera la réponse ?

14ème législature, Question N° : 28266
de M. Giraud Joël ( Radical, républicain, démocrate et progressiste -
Hautes-Alpes )
Question écrite :
Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > entreprises Tête d'analyse > TPE Analyse > activité. dispositifs de
soutien
Question publiée au JO le : 04/06/2013 page :

Texte de la question
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique du tissu des TPE. Ce secteur, constitué d'un peu plus de 3 millions d'entreprises de 1 à 9 personnes et de 6 millions de salariés, est
menacé par le RSI (sécurité sociale et retraite des indépendants). En effet, après trois ans de crise profonde et 3 années successives de régression de l'ordre de 30 % de leur chiffre d'affaires, pour celles qui restent encore difficilement en activité, par un effet de décalage, le RSI va réclamer à ces chefs d'entreprises l'équivalent de la totalité de leurs revenus cette année pour environ 80 % d'entre elles. Cela va inéluctablement conduire ces entreprises au dépôt de bilan avec pour conséquences plusieurs millions de chômeurs supplémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour maintenir l'activité du secteur des TPE.