Qui paie les amendes des conducteurs salariés? Et qui échappe aux retraits de points de permis?
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Qui paie les amendes des conducteurs salariés? Et qui échappe aux retraits de points de permis?
Qui paie les amendes des conducteurs salariés?
La Cour de cassation vient de confirmer ce qu'on savait déjà : c'est aux patrons à payer les contraventions de leurs chauffeurs. L'arrêt s'appuie sur les articles L.121-2 et L.121-3 du Code dela route. Deux articles sur lesquels j'ai maintes fois attiré l'attention de la presse et, entre autres associations, de la Ligue contre les violences routières, dont la présidente, Chantal Perrichon, semble étrangement se désintéresser du problème.
Rappelons que ces deux textes permettent aux employeurs de ne pas révéler l'identité des conducteurs sanctionnables, mais seulement de payer les amendes, ce qui est très commode pour le lobbie du transport et ses chauffeurs de poids-lourds pourtant largement impliqués dans les plus graves accidents à cause, entre autres infractions, des non respects des vitesses et des distances de sécurité. Les utilisateurs de la sinistre RCEA et de toutes les autres voies de massacre en France apprécieront.
JC
La Cour de cassation vient de confirmer ce qu'on savait déjà : c'est aux patrons à payer les contraventions de leurs chauffeurs. L'arrêt s'appuie sur les articles L.121-2 et L.121-3 du Code dela route. Deux articles sur lesquels j'ai maintes fois attiré l'attention de la presse et, entre autres associations, de la Ligue contre les violences routières, dont la présidente, Chantal Perrichon, semble étrangement se désintéresser du problème.
Rappelons que ces deux textes permettent aux employeurs de ne pas révéler l'identité des conducteurs sanctionnables, mais seulement de payer les amendes, ce qui est très commode pour le lobbie du transport et ses chauffeurs de poids-lourds pourtant largement impliqués dans les plus graves accidents à cause, entre autres infractions, des non respects des vitesses et des distances de sécurité. Les utilisateurs de la sinistre RCEA et de toutes les autres voies de massacre en France apprécieront.
JC
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Date d'inscription : 07/05/2013
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