Etrangers en France : le point sur l’admission exceptionnelle au séjour

par CHASSAING Jacques Mer 8 Mai - 11:29

Etrangers en France : le point sur l’admission exceptionnelle au séjour
Publié le 20.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les critères de l’admission exceptionnelle au séjour ont été récemment rappelés et précisés dans une circulaire du ministère de l’intérieur du 28 novembre 2012. Cette circulaire est entrée en application le 3 décembre dernier.
Les étrangers en situation irrégulière, qui déposent une demande de régularisation, peuvent recevoir une carte de séjour sous certaines conditions : attaches privées ou familiales en France, motifs humanitaires, raisons professionnelles… Par ailleurs, les étrangers recueillis durant leur minorité par l’aide sociale à l’enfance bénéficient de dispositions particulières. Les fiches pratiques de service-public.fr font le point sur la question :
Délivrance exceptionnelle de la carte de séjour "vie privée et familiale"
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l’étranger pour son séjour ?
Qu’est-ce que l’admission exceptionnelle au séjour par le travail ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Dans tous les cas, un dossier complet doit être déposé en préfecture. Lors de l’examen de la demande, l’administration tient compte notamment de l’intégration de l’étranger dans la société française, de sa connaissance des valeurs de la République et de sa maîtrise (au moins orale) de la langue française.
Si la demande est acceptée, une carte de séjour temporaire d’un an est délivrée à l’étranger. Suivant sa situation, cette carte porte la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » ou « travailleur temporaire » ou « étudiant ».
Pour en savoir plus
Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière [format pdf, 870,7] Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII) Ministère de l’intérieur
JC