RSI réponse 2 à notre alerte citoyenne Vice Président du Sénat

par **Antikerviel** Mar 4 Juin - 22:57

Encore une réponse à notre alerte citoyenne sur le risque concernant les TPE (toutes petites entreprises) de la part du vice-président de la commission des affaires économiques du sénat, ça commence à bouger...

Cher Monsieur,
Je vous remercie des précisions apportées par votre mail du 28 mai.
La situation des TPE ne m’est pas inconnue et je me suis déjà fait l’écho par le passé, de ces problèmes auprès de mes collègues sénateurs.
Nous sommes en effet nombreux à avoir déjà alerté le gouvernement sur le problème précis du RSI. La Cour des Comptes avait déjà signifié ces anomalies en 2012. En effet, ce système créé en 2005 avait pour but de simplifier le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les assujettis ont au contraire été pénalisés par les nombreux dysfonctionnements des services du RSI constatés dans divers domaines. De plus, nous savons que le principe de versement d'acomptes provisionnels pour l'année en cours (calculé sur le résultat de l'exercice précédent), pénalise très fortement les trésoreries en période de crise et qu’il conviendrait bien au contraire, et surtout dans la période actuelle, d’assouplir le système.
Sénateur-Maire d’une commune de 10 000 habitants, je reçois pour ma part de nombreuses TPE, qui m’alertent sur leurs difficultés, lesquelles s’accroissent en période de crise.
S’agissant de votre demande, mon agenda ne me permettra malheureusement pas de vous rencontrer, en revanche, je vous propose de me communiquer une synthèse des divers points que vous souhaitez que je relaye auprès de mes collègues. Vous pouvez compter sur mon appui.
Bien cordialement

Alain Chatillon
Sénateur - Maire de Revel
Président de la Communauté de Communes
Lauragais Revel et Sorézois
Permanence parlementaire. Contact : Assistante parlementaire : Marie-Christine DAUMAS