La TVA sociale : idée de génie ou escroquerie politique ?

La TVA sociale : voilà une idée simple qui, apparemment ne fait que déplacer l'a perception des cotisations sociales du monde de l'entreprise vers le monde de la consommation. C'est aussi une rerépartition de cet impôt destiné à favoriser la compétitivité des entreprises à l'exportation.

En d'autres termes, ce qui était payé par le français travailleur est alors payé par le français consommateur.

En définitive, cela revient à faire payer des cotisations sociales aux marchandises fabriquées hors de France et à exonérer de ces cotisations ce qui va être exporté : cela favorise la consommation de produits français, la relocalisation du travail et l'exportation. Vu comme ça, nous ne pouvons qu'y être favorables !

En réalité, les différents projets de type TVA sociale qui ont été envisagés au cours des années ne sont pas aussi simples. Ils ont la caractéristiques de toutes les formes d'imposition : l'exécutif et le législateur font porter l'effort réel sur qui ils veulent et attribuent les bénéfices à qui ils souhaitent. Ainsi, une telle mesure peut elle être de droite ou de gauche et favoriser de manière importante les nantis ou les personnes modestes.

Qui va payer ?
TVA sociale évoque TVA : visiblement, tous ceux qui consomment vont payer grâce à une augmentation de taux de TVA destiné aux cotisations sociales.
Bien sûr, on peut choisir de faire porter ce taux supplémentaire sur les objets de nécessité, sur les biens courants, sur les objets de luxe : la partie de la population la plus durement frappée ne sera pas la même.
Et bien sûr, on peut exonérer de cette TVA certains types de biens (sûrement pas en fonction des activités des copains), et l'on peut décider que les activités à l'export en sont partiellement ou totalement exonérés (si nos partenaires européens sont assez naïfs pour ne pas y voir une subvention déguisée).
Mais, bon, d'une manière ou d'une autre, le message est clair : vous consommez en France, vous devez acquitter un impôt

Qui va économiser
Là aussi, le principe semple simple : d'un côté on augmente la TVA, de l'autre on baisse les cotisations sociales. Avec 5 points de TVA en plus, on pourrait presque supprimer la CSG, la CRDS et les cotisations sociales.
Notons que la nouvelle cotisation ne frappe plus uniquement les salaires : les non salariés vont donc également cotiser : cette TVA sociale va donc frapper plus sévèrement les plus pauvres (y compris les chômeurs, les retraités) et les plus riches. C'est un mode de répartition différent.
Cette TVA remplace les cotisations en place. La part salariale ou la part patronale ? Si c'est la part patronale, la hausse des produits due à la TVA va être compensée par une baisse du coût de revient, et donc une baisse de certains prix (si la baisse correspondante n'est pas rendue obligatoire, gageons qu'elle ne se produira pas). Si c'est la part salariale qui baisse, cela équivaut à une hausse de salaire qui compensera la hausse des prix (si personne n'a l'idée de prendre un petit quelque chose au passage).

Bref, selon la manière de faire, cela peut se traduire par une hausse ou une baisse du pouvoir d'achat des salariés et une baisse plus ou moins forte pour les autres.

De plus, dans certains des projets envisagés, la baisse de cotisation envisagée repose sur des critères qui ne sont pas universels : certains types d'entreprise voient une forte baisse de cotisations pendant que d'autres ont une baisse plus limitée. Je suppose que le conseil constitutionnel ne serait pas spontanément favorable...

à quoi cela va servir
Le terme de TVA sociale laisse penser que l'économie faite sur les charges sociales va être reversée aux organismes sociaux. Le régime général et les régimes particuliers vont âprement discuter les règles de répartition. L'état qui finance les régimes des fonctionnaires pourra légitimement en réclamer une partie.

Dans les projets qui ont été envisagés, c'est plus complexe : une partie est réutilisée pour favoriser la compétitivité des entreprises : Pour moi, ce n'est plus de la TVA sociale dans ce cas, mais un impôt nouveau pour subventionner l'économie...

en conclusion
Finalement, la TVA sociale est forcément une bonne idée : c'est un impôt sur la consommation qui peut frapper qui on veut, qui permet de faire baisser les cotisations sociales de manière très sélective pour financer à peu près ce que l'on veut. Et dont le nom n'est pas très populaire.

Mais n'est-ce pas le cas d'à peu près tous les impôts ?