Loi Duflot : oui à l'immigration opportuniste. Gaël Perdriau (UMP Saint-Etienne) se déclare alarmé par le débat au Sénat

Aller en bas

Loi Duflot : oui à l'immigration opportuniste. Gaël Perdriau (UMP Saint-Etienne) se déclare alarmé par le débat au Sénat   Empty Loi Duflot : oui à l'immigration opportuniste. Gaël Perdriau (UMP Saint-Etienne) se déclare alarmé par le débat au Sénat

Message par CHASSAING Jacques le Sam 19 Oct - 9:59




Loi Duflot : oui à l'immigration opportuniste. Gaël Perdriau (UMP Saint-Etienne) se déclare alarmé par le débat au Sénat

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 17 septembre 2013 le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui fera l'objet d'un examen, au Sénat entre le 22 et 25 octobre prochain. La Commission des Affaires Sociales vient d'adopter plusieurs amendements dont un qui ne manquera pas de soulever de nombreuses interrogations.

Madame Archimbaud, rapporteur du projet de loi pour la commission, vient de faire adopter un amendement qui porte sur le droit à la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Il renforce le rôle du Préfet et étend aux étrangers hors Union Européenne en situation irrégulière, la possibilité de se domicilier en vue de l'exercice des droits civils, et notamment le mariage.

Ainsi, toute personne en situation irrégulière pourra bénéficier de droits étendus notamment en matière d'accès au logement. La majorité présidentielle, à laquelle appartient Monsieur Vincent, vient d'adresser un puissant signal qui renforcera l'immigration clandestine, ainsi que l'économie souterraine et mafieuse qui lui est attachée.

Au moment où s'engage le débat pour l'élection municipale, le maire, parlementaire, s'apprête à soutenir des textes qui dépossèdent les élus communaux de leurs prérogatives en matière de logement et d'aménagement territorial (création des PLU intercommunaux). En agissant de la sorte, la majorité actuelle contribue à affaiblir notre Pacte républicain, et à retarder, au niveau local, le chantier de la rénovation urbaine.

Bien entendu, Gaël Perdriau rappelle qu'en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire il faut avoir une ambition forte et proposer une politique originale. C'est pourquoi il a, depuis plusieurs semaines, inauguré un cycle de rencontres avec les professionnels du logement, privé et public, pour élaborer le contenu de ses engagements pour la période 2014-2020.

Dossier législatif complet :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html

ACTUS BEAUBRUN FULL en complément du site : actus beaubrun
http://chassaingjacques.wix.com/actus-beaubrun-nouveau


CHASSAING Jacques

Messages : 107
Date d'inscription : 07/05/2013
Age : 63
Localisation : Saint-Etienne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum