PERMIS SANS POINTS en assemblée générale : défendre les automobilistes et faire changer la loi.

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PERMIS SANS POINTS en assemblée générale : défendre les automobilistes et faire changer la loi.

Message par CHASSAING Jacques le Lun 23 Sep - 15:54



PERMIS SANS POINTS en assemblée générale : défendre les automobilistes et faire changer la loi.

Le président Francis Rongier a d'emblée alerté sur l'augmentation prévisible des verbalisations avec le développement intensif et irraisonné des PV et PV "électroniques", qui de 22 millions en 2010 vont passer à 50 millions (objectif 2015 dont 35 millions par voie électronique). Une des principales objections au système, comme la vidéo-verbalisation et qui concerne le stationnement, est l'absence de document sur le pare-brise et la quasi impossibilité de faire noter les éventuelles déclarations des contrevenants. D'autant plus que les verbalisateurs opèrent sans même descendre de leurs véhicules de patrouille. Et le président Rongier de citer des cas rapportés. La chose ayant d'ailleurs pris une telle ampleur que la revue La Jurisprudence Automobile, l'évoque dans un article intitulé "La constatation dématérialisée des infractions suscite le débat".
Une question ministérielle ayant été posée par le député de la Loire, F. Rochebloine, Francis Rongier, fort de son expérience de défense des automobiliste depuis 1974, sait pertinemment qu'il faudra intervenir au niveau législatif : "Je vais donc lui suggérer une proposition de loi visant à modifier les aspects néfastes de ce système automatisé".

Liée au matraquage tous azimuts des automobilistes, l'assemblée a aussi dénoncé : "La prolifération des PV loufoques, phénomène qui consiste à verbaliser pour des infractions non commises ou discutables ; vous en trouverez quelques exemples ici dans nos rubriques en ligne, il nous en parvient chaque semaine". Il a ensuite dressé le bilan des relaxes pénales obtenues et souligné, que d'une manière générale, de très nombreux PV sont contestables.

Dans l'arsenal répressif figurent désormais les nouveaux radars embarqués, les Equipements de Terrain Mobile, pouvant relever jusqu'à 200 infractions par heure.

Si bien évidemment, le MOUVEMENT POUR UN PERMIS SANS POINTS admet les mesures qui vont dans le sens de la sécurité routière et la sanction des véritables chauffards, il entend continuer à lutter contre un racket d'Etat avéré qui fait : "de cette hystérie gouvernementale, en particulier le permis à points, un système infantile et débile, sans incidence favorable sur la sécurité routière, tout au contraire, et qui est une fabrique de fonctionnaires, de délinquants et de chômeurs".

www.permisetpointsrongier.com






CHASSAING Jacques

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