Dotation aux partis politiques pour 2013

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Dotation aux partis politiques pour 2013

Message par CHASSAING Jacques le Mer 12 Juin - 10:19


Dotation aux partis politiques pour 2013 (possibilité de téléchargement). Voir aussi l'infographie très explicite de LE FIGARO du 28 mai.

ORF n°0121 du 28 mai 2013 page 8741
texte n° 12


DECRET
Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


CHASSAING Jacques

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