EMPRUNTS TOXIQUES des collectivités territoriales : 2 condamnations au pénal de plus à Saint-Etienne

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EMPRUNTS TOXIQUES des collectivités territoriales : 2 condamnations au pénal de plus à Saint-Etienne

Message par CHASSAING Jacques le Mer 8 Mai - 11:33


EMPRUNTS TOXIQUES des collectivités territoriales : 2 condamnations au pénal de plus.

Partout en France, ces emprunts à taux non maîtrisés ont été souscrits par des élus pour leurs villes, leurs agglos, mais aussi pour des établissements publics, tels les hôpitaux…
Ces pratiques souvent frauduleuses passées entre 2002 et 2008, plombent directement et indirectement la dette/habitant. Mais heureusement, de nombreux recours auprès des banques et en justice sont en cours à l'initiative de plusieurs acteurs.
A Saint-Etienne, la détermination de l'opposition municipale d'alors, appuyée par son audit une fois élue, l'action de la Chambre Régionale des Comptes et la saisie du Procureur de la République ont abouti à faire condamner pénalement l'ancien Adjoint aux Finances et un Conseiller spécial recruté pour "gérer" la dette à travers deux sociétés..

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et Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques empruntstoxiques
JC


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